Depuis le 1er janvier 2003 : identification par transpondeur obligatoire pour les équidés destinés à l'abattoir avant leur sortie d'exploitation;
Depuis le 1er janvier 2004 : identification par transpondeur pour les équidés nés en france, avant le sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance. Idem pour ceux qu'il faut immatriculer aux haras nationaux.
Depuis le 1er janvier 2005 : identification par transpondeur pour tout les étalons et juments mis à la repoduction.
Depuis le 1er janvier 2006 : identification par transpondeur pour tout les chevaux participant à des courses, épreuves d'élevage, concours d'élevage, ou toutes manifestations des haras nationaux et autres organismes de ce genre.
A partir du 1er janvier 2008 : identification par transpondeur obligatoire pour tous les chevaux nés ou importés en france.
Pour ceux qui aime lire : voir le décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n) 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre sur l'élevage.
Dim 6 Jan 2008 - 17:43