Voici l' exemple de contrat avec les conditions d' adoption qui sera etabli entre les adoptants et le cedant :
CONTRAT D' ADOPTION
La présente convention pour objet de régir entre les deux parties désignées, les conditions d'adoption, d’utilisation et de replacement éventuel de l’équidé ci-après désigné :
Entre les deux parties :
- Mlle/Mme/Mr ........ , né(e) le.........
domicilié.....................
N° de tél:.................. Courriel:......................................;
ci-après dénommé le cedant
ET
M. .......... né(e) le................
domicilié(e)....................................................
N° de tél:….......................... Courriel: ...............................................
ci-après dénommé l’adoptant
I – L’équidéL’équidé, objet du présent contrat est celui désigné ci-dessous :
n° SIRE :Nom de l'équidé:
sexe:
Couleur de la robe :
Crinière:
Race :
Date de naissance :
Taille au garrot :
Signes particuliers :
Vacciné contre la grippe et le tétanos en
Numéro d’identification transpondeur : I Conditions d' adoption de ................:
L' adoptant ............... certifie prendre l' engagement de nourrir, abreuver , abriter l' equidé :.............. confié à l' adoption par .................., de lui apporter les soins veterinaires et ne pas oublier de faire proceder à l' entretien des pieds par un marechal ferrant , de le vermifuger au minimum 2 fois par an et de le considerer comme un etre vivant et sensible .
L' animal adopté ne sera pas utilisé dans un but lucratif ,
En aucun cas , l' adoptant ne pourra le revendre , ni l' echanger , ni faire de la reproduction et de l' elevage.
En aucun cas faire abattre l' equidé .
En aucun cas , ................ ne pourra etre destiné à la consommation humaine et animale !
L' adoptant s' engage à toujours faire beneficier l' equide de la compagnie d' un autre equidé , à ne jamais laisser l' equidé seul et à toujours lui faire partager son existence avec un autre equidé,
L' ancien proprietaire ou le cedant ................. et l' association Galop pour La vie garderont un droit de regard sur l' animal adopté et seront autorisés à lui rendre visite ,
Dans le cas de non respect de cet engagement ou de mauvais traitement , l' ancien proprietaire et/ou Galop pour la vie se reservent le droit de reprendre l' animal,
En cas de deces de l' equide adopté , lancien proprietaire et Galop pour la vie seront obligatoirement mise au courant.
II Utilisation
L' adoptant .............. s' engage à n' employer le cheval à aucun travail , ni usage commercial ,
L' utilisation de l' equidé dans des maneges , dans le cadre de competitions , d' obstacles ou pour quelque forme de concours que se soit , est egalement interdit.
L' adoptant s' engage à ne pas monter , à monter l' equidé* : dans ce cas , l' adoptant s' engage à utiliser un materiel en parfait etat , à n'utiliser que des embouchures non traumatisantes (pelhams, releveurs etc.. interdit ) et à proscrire les enrenement trop contaignants(gogue,renes allemandes..)
Il est egalement convenu entre les 2 parties que l' adoptant s' engage à donner des nouvelles de .................... à son ancien proprietaire qui souhaite pouvoir le suivre afin d' etre sur qu'il n' est pas en danger .
- *rayer la mention inutile
L' adoptant s' engage à ne jamais preter , confier ou louer l' equidé .
III– Conditions particulières en cas de replacement de............ :
Il est convenu entre les parties que si l' adoptant ne peut plus subvenir dignement aux besoins de l' equidé .................., il en informera l' ancien proprietaire et/ou Galop pour la vie.
Dans cette eventualité où l' adoptant souhaite se separer de .................... les parties ont convenu que l' ancien proprietaire mis prealablement et avec delai de reflexion raisonnable , ne pouvant etre inferieur à 7 jours , au courant par l' ancien proprietaire sera mis en position de pouvoir recuperer ou replacer l' animal .
L’ancien propriétaire devra donner sa réponse au propriétaire dans un délai raisonnable qui ne pourra excéder 7 jours, à compter de l’information reçue.
S’il refuse, l' adoptant pourra céder l'equidé à un autre adoptant, dès lors que l’ancien propriétaire est tenu informé des coordonnées du nouvel acquéreur.
.
La présente convention sera portée à la connaissance d’un éventuel adoptant de l' equidé..... ainsi que les conditions qui ont motivé la rédaction du présent acte.
En cas de contestation, le Tribunal du domicile du contestataire est seul compétent.
Fait à.........................................., le ……………………….. en autant d’exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct.
Nombre de mots rayés: ........
Lu et approuvé M............................................................................................................**
Lu et approuvé M...……………………………………………………………………………………………………………………………..**
Lu et approuvé,: M...........................................................................................................**
**(faire précéder la signature de la mention lu et approuvé »)
Pour rendre ce contrat valable, tous les chapitres doivent être paraphés des initiales (nom prénom) des vendeurs et acheteurs.
Lun 1 Sep 2008 - 10:38